Même si nous pensons que nos boules de poils sont incapables de faire du mal à une mouche, il n’est pas exclu que nous soyons confrontés un jour ou l’autre, dans des circonstances « particulières », à une agression de personne ou d’un autre animal par notre compagnon à quatre pattes ; les réactions d’un chien ou d’un chat peuvent parfois nous surprendre, et mieux vaut anticiper et savoir comment agir en cas de problème, lorsqu’il y a morsure ou griffure.

Que faire si mon animal agresse une personne / un autre animal ?

La toute première chose à faire est d’essayer de faire cesser l’agression, en prenant cependant garde de ne pas se faire attaquer également par un animal potentiellement hors de contrôle. Selon l’étendue et la gravité des lésions de la victime, il conviendra de la rassurer, et de contacter rapidement les pompiers ou le Samu. Dans le feu de l’action, ne pas oublier de recueillir les coordonnées de la /des personne(s) impliquée(s) dans l’incident, celles d’éventuels témoins.

Parallèlement, il est conseillé de contacter son assurance afin de savoir quelles démarches effectuer et quels éléments récupérer pour constituer le dossier de prise en charge. Le sinistre devra impérativement être déclaré auprès de l’assurance du responsable (« gardien » de l’animal agresseur) le plus rapidement possible, et ce dans un délai maximal de 5 jours (voire moins parfois).

Les démarches obligatoires

Le détenteur ou le propriétaire de tout animal mordeur ou griffeur devra se conformer aux mesures définies dans le Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) (L 211-14-2 et 14-1) ; il s’agit en effet de mesures de santé publique visant à renforcer la protection des personnes, notamment vis-à-vis de maladies graves, voire mortelles, comme la rage.

Par conséquent, l’animal mordeur ou griffeur d’une tierce personne ou d’un autre animal, quel que soit son statut vaccinal (c’est-à-dire vacciné ou pas contre la rage) devra dans tous les cas être impérativement présenté à un vétérinaire sanitaire (habilité par la DDPP*) au cours de 3 consultations qui auront lieu, la première dans les 24h suivant la morsure ou la griffure, la deuxième au 7e jour, la troisième au 15e jour après l’agression. À chaque visite, le vétérinaire établira un certificat stipulant que l’animal est indemne de tout signe de rage au moment où il est examiné. (Arrêté du 21 avril 1997).

Pendant toute cette période de surveillance – qui a pour objectif de s’assurer que l’animal ne pouvait excréter le virus rabique dans sa salive au moment où il a mordu ou griffé – l’animal agresseur ne peut être ni cédé, ni euthanasié (sauf en cas de circonstances très particulières et codifiées, nécessitant des examens complémentaires pour pallier au non-respect de la durée de mise sous surveillance sanitaire de 15 jours, et toujours avec l’accord des autorités sanitaires). De même, si l’animal décède pendant la période de surveillance, avec ou sans symptômes évocateurs de rage, le vétérinaire qui le suit devra impérativement être prévenu, et indiquera la marche à suivre.

Chaque visite donne lieu à la rédaction d’un certificat en 5 exemplaires (pour le propriétaire, la personne mordue, l’autorité investie des pouvoirs de police qui a été informée des faits ayant entraîné la surveillance de l’animal – maire, police ou gendarmerie -, et le service Santé et Protection Animale de la DDPP). Le vétérinaire sanitaire en conserve un exemplaire pendant au moins un an.

Parallèlement, et dans le cas d’un chien mordeur, celui-ci doit subir une évaluation comportementale avant la fin des 15 jours de surveillance sanitaire, réalisée par un vétérinaire inscrit  sur une liste départementale disponible en mairie. Le chien doit au préalable être identifié (par tatouage si c’est un vieux chien, et plus généralement par puce électronique).

Le résultat de l’évaluation sera transmis au maire, qui selon les conclusions et recommandations du vétérinaire, pourra faire renouveler l’évaluation comportementale, faire imposer un stage de formation au propriétaire de l’animal, voire décider de placer l’animal dans un lieu adapté, ou encore, en cas de danger grave et immédiat, faire procéder à l’euthanasie du chien.

En cas de  non-respect de la loi, les sanctions pour les propriétaires de chiens en infraction peuvent être lourdes (amendes + prison).

La responsabilité

Si un chien ou chat mord, griffe ou blesse une personne ou un congénère, c’est son « gardien » qui en est responsable – à savoir généralement le propriétaire du chien, qu’il soit sous sa surveillance, ou qu’il se soit perdu ou échappé. Si l’animal est confié à une tierce personne au moment des dommages, c’est cette dernière qui en sera responsable pour les faits commis sous sa garde.

Dans la mesure où votre animal cause des dommages à autrui, c’est donc votre assurance responsabilité civile qui entrera en jeu (sauf chiens dits de 1ère et 2e catégorie : contrats spécifiques).

Afin d’anticiper tout problème potentiel, il est donc vivement recommandé de se renseigner auprès de son assureur, ou de celui du « gardien » si vous confiez votre animal.

En cas de morsure ou griffure, il faudra être attentif à bien compléter le dossier avec les déclarations de la victime, les éventuels certificats médicaux de celle-ci, les témoignages, les certificats vétérinaires, etc.

*DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations

N'hésitez pas à contacter Clinique vétérinaire Vetidoc à BAGNEUX pour plus d'informations.